Arrêté du 8 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2009

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour mettre en œuvre un arrêté concernant l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 juillet 2009

Source : Légifrance