JORF n°0196 du 23 août 2008

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juillet 2008, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée ainsi qu'il suit :
― directeur des relations avec les entreprises à l'école des mines de Nantes ;
― adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire à la division d'Orléans ;
― chef du bureau « énergie, environnement ingénierie » de la sous-direction des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie de la direction générale des entreprises ;
― chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat ;
― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale des entreprises ;
― adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'animation des services au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
― directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales de l'Agence nationale des fréquences ;
― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;
― chef de la division opérations techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;
― responsable qualité et contrôleur de gestion de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
― chef du groupe de subdivisions des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
― chef du groupe de subdivisions de la Loire de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;
― chef du groupe de subdivisions de la Haute-Garonne de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
― chef du groupe de subdivisions du Tarn et de l'Aveyron de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;
― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
― chef du groupe de subdivisions de Paris et des Hauts-de-Seine de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;
― chef de la division environnement, énergie et techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane ;
― chef du groupe de subdivisions de Saône-et-Loire de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;
― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;
― chef de la division techniques industrielles et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne.
Les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

| INTITULÉ ACTUEL | INTITULÉ MODIFIÉ | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Chef du groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.| Chef du groupe de subdivisions de Moselle à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. | | Chef de la division des contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine. |Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.|

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :
― chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;
― chef du bureau des affaires budgétaires et logistiques du réseau des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;
― chef du bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
― responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 8 juillet 2008, la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission est complétée ainsi qu'il suit :

― directeur des relations avec les entreprises à l'école des mines de Nantes ;

― adjoint au chef de la division installations nucléaires, chargé des réacteurs à eau sous pression au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire à la division d'Orléans ;

― chef du bureau « énergie, environnement ingénierie » de la sous-direction des matériels de transport, biens d'équipements mécaniques et services pour l'industrie de la direction générale des entreprises ;

― chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré à la direction générale de l'énergie et du climat ;

― adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale des entreprises ;

― adjoint au chef du bureau du pilotage et de l'animation des services au secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

― directeur adjoint de la direction de la planification du spectre et des affaires internationales de l'Agence nationale des fréquences ;

― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;

― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace ;

― chef de la division opérations techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Basse-Normandie ;

― responsable qualité et contrôleur de gestion de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais ;

― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;

― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes ;

― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― chef du groupe de subdivisions des Pyrénées-Atlantiques de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;

― chef du groupe de subdivisions de la Loire de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ;

― chef du groupe de subdivisions de la Haute-Garonne de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;

― chef du groupe de subdivisions du Tarn et de l'Aveyron de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées ;

― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;

― chef du groupe de subdivisions de Paris et des Hauts-de-Seine de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ;

― chef de la division environnement, énergie et techniques industrielles de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane ;

― chef du groupe de subdivisions de Saône-et-Loire de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne ;

― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine ;

― chef de la division contrôles techniques et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Franche-Comté ;

― chef de la division techniques industrielles et énergie de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;

― secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne.

Les intitulés des postes de la liste des emplois de chef de mission suivants figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

INTITULÉ ACTUEL

INTITULÉ MODIFIÉ

Chef du groupe de subdivisions de Metz-Thionville-Longwy à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.

Chef du groupe de subdivisions de Moselle à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.

Chef de la division des contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.

Chef de la division contrôles techniques et énergie à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Lorraine.

Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé :

― chargé de mission auprès du chef du service des affaires nucléaires à la direction générale de l'énergie et des matières premières ;

― chef du bureau des affaires budgétaires et logistiques du réseau des DRIRE, à la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle ;

― chef du bureau de la qualité et de la modernisation de l'inspection à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;

― responsable de la mission de suivi personnalisé et des parcours professionnels des agents de la direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle.