JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Arrêté du 8 juillet 2008

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juin 2007 > > Art. 1, Art. 8, Sct. Chapitre 2 : Compétences des structures relevant du major général des armées., Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2 > >

Article 2

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2008.

Hervé Morin