Arrêté du 8 juillet 2005

Article 1

Créé le 31 août 2005

Les personnels du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines participant à un programme d'échanges d'une durée minimale de trois mois dans le cadre de la coopération administrative bilatérale peuvent bénéficier de l'indemnité de résidence prévue à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

  • ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines : attaché principal d'administration centrale ;
  • ingénieur de l'industrie et des mines : attaché d'administration centrale.

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En vigueur depuis le mercredi 31 août 2005