Arrêté du 8 juillet 2005

Article 43

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Article 43

Certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6.
Aux paragraphes 1 et 3, au deuxième alinéa, modifier la première partie de phrase comme suit :
« Ces certificats qui ont pour objet d'autoriser la fabrication d'emballages conformes aux modèles types agréés sont délivrés pour une durée de cinq ans. »
Au paragraphe 4, créer un deuxième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« La durée d'utilisation d'un emballage, quand celle-ci est limitée par la réglementation, est déterminée à partir de la date figurant sur le marquage de l'emballage. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Certificats d'agrément des emballages, GRV et grands emballages conformes au 6.1, 6.3, 6.5 ou 6.6.
Aux paragraphes 1 et 3, au deuxième alinéa, modifier la première partie de phrase comme suit :
« Ces certificats qui ont pour objet d'autoriser la fabrication d'emballages conformes aux modèles types agréés sont délivrés pour une durée de cinq ans. »
Au paragraphe 4, créer un deuxième alinéa rédigé ainsi qu'il suit :
« La durée d'utilisation d'un emballage, quand celle-ci est limitée par la réglementation, est déterminée à partir de la date figurant sur le marquage de l'emballage. »

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