JORF n°166 du 20 juillet 2003

Article 16

Article 16

La vérification primitive et la vérification périodique comprennent un examen visuel de la conformité à la décision d'examen de type et les essais dont la liste est définie par décision ministérielle.

Cette liste d'essais figure dans le carnet métrologique.


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Version 1

La vérification primitive et la vérification périodique comprennent un examen visuel de la conformité à la décision d'examen de type et les essais dont la liste est définie par décision ministérielle.

Cette liste d'essais figure dans le carnet métrologique.