JORF n°167 du 22 juillet 2003

Article 1

Article 1

La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés autorisés par l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé à dispenser la formation d'éducation à la vie et/ou au conseil conjugal et familial est prolongée jusqu'au 30 novembre 2004.


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Version 1

La validité de l'agrément dont bénéficient les organismes publics ou privés autorisés par l'arrêté du 25 novembre 1998 susvisé à dispenser la formation d'éducation à la vie et/ou au conseil conjugal et familial est prolongée jusqu'au 30 novembre 2004.