Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
Créé le 19 juillet 2003
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2019art. 1 (V)
En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au lundi 31 août 2020
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.