Abrogé1 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2019 - art. 1 (V)
Créé le 19 juillet 2003
Cette disposition entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2019art. 1 (V)
En vigueur du samedi 19 juillet 2003 au lundi 31 août 2020
Cette disposition entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2003-2004.