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Arrêté du 8 juillet 2003

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mai 2007

Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de lutte contre les ragondins et rats musqués (2003-2006)

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour la lutte contre les ragondins et rats musqués jusqu'en 2006, avec des mesures de suivi et d'élimination des produits utilisés.

Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2006.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance