Abrogé17 mai 2007
Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de lutte contre les ragondins et rats musqués (2003-2006)
Résumé. Un arrêté fixe des règles pour la lutte contre les ragondins et rats musqués jusqu'en 2006, avec des mesures de suivi et d'élimination des produits utilisés.
Les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu'au 30 septembre 2006.