Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 2003

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'arrêté du 12 juillet 1979 réglementant la vente et l'emploi du bromadiolone pour lutter contre le ragondin et le campagnol terrestre est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé17 mai 2007

Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur la lutte contre les ragondins

Résumé. Un arrêté de 1979 sur l'utilisation d'un produit chimique pour tuer des ragondins et des campagnols est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 1979 réglementant la vente et l'emploi du bromadiolone pour lutter contre le ragondin et le campagnol terrestre est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-07-12

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007

En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mercredi 16 mai 2007

Source : Légifrance