Abrogé17 mai 2007
Créé le 30 septembre 2006
L'arrêté du 12 juillet 1979 réglementant la vente et l'emploi du bromadiolone pour lutter contre le ragondin et le campagnol terrestre est abrogé.
Arrêté du 8 juillet 2003
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-07-12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 mai 2007
En vigueur du samedi 30 septembre 2006 au mercredi 16 mai 2007
L'arrêté du 12 juillet 1979 réglementant la vente et l'emploi du bromadiolone pour lutter contre le ragondin et le campagnol terrestre est abrogé.