Abrogé17 mai 2007
Créé le 30 septembre 2006 · Abrogé le 17 mai 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la lutte contre les ragondins
Résumé. Un arrêté de 1979 sur l'utilisation d'un produit chimique pour tuer des ragondins et des campagnols est annulé.
L'arrêté du 12 juillet 1979 réglementant la vente et l'emploi du bromadiolone pour lutter contre le ragondin et le campagnol terrestre est abrogé.