Arrêté du 8 juillet 2003

Article 2

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Article 2

L'annexe VI, portant liste des départements où l'aide à la reconversion et à la restructuration peut être attribuée dans le cadre de plans collectifs pour les cépages à arracher mentionnés, de l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003 est modifiée comme suit :
Il convient d'ajouter dans le département de l'Aude le cépage Lledoner Pelut N.

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L'annexe VI, portant liste des départements où l'aide à la reconversion et à la restructuration peut être attribuée dans le cadre de plans collectifs pour les cépages à arracher mentionnés, de l'arrêté du 15 avril 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2002-2003 est modifiée comme suit :
Il convient d'ajouter dans le département de l'Aude le cépage Lledoner Pelut N.

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