Arrêté du 8 juillet 2003

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifiée comme suit :
A la liste n° 1 portant liste des départements où l'aide à la reconversion variétale ou à la reconversion qualitative non variétale destinée à la production de vins de pays peut être accordée pour les cépages mentionnés, il convient d'ajouter pour le département de la Haute-Corse le cépage Sciaccarello N.

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L'annexe I de l'arrêté du 15 avril 2003 susvisé est modifiée comme suit :
A la liste n° 1 portant liste des départements où l'aide à la reconversion variétale ou à la reconversion qualitative non variétale destinée à la production de vins de pays peut être accordée pour les cépages mentionnés, il convient d'ajouter pour le département de la Haute-Corse le cépage Sciaccarello N.

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