Arrêté du 8 juillet 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2002, ce règlement est affiché dans les locaux des services organisateurs (Association pour la formation professionnelle des adultes [AFPA] et centres agréés).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En application de l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2002, ce règlement est affiché dans les locaux des services organisateurs (Association pour la formation professionnelle des adultes [AFPA] et centres agréés).

Historique des versions

Source : Légifrance