JORF n°176 du 1 août 2003

Article 1

Article 1

Le règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le règlement général des sessions de validation conduisant au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi est annexé au présent arrêté.