Article 1
A compter de la rentrée universitaire 2002, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
1 version
JORF n°166 du 18 juillet 2002
Arrêté du 8 juillet 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment ses articles 3 et 8 ;
Vu l'avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 juin 2002,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des art. 3 et 8 du décret 84-1004 du 12-11-1984.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel