JORF n°166 du 18 juillet 2002

Article 2

Article 2

La directrice de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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La directrice de l'enseignement supérieur et le recteur de l'académie de Rouen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.