Le titre VIII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VIII. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense ».
Arrêté du 8 juillet 2002
Article 6
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Le titre VIII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VIII. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense ».