JORF n°165 du 17 juillet 2002

Article 6

Article 6

Le titre VIII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VIII. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense ».


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Version 1

Le titre VIII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VIII. - Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense ».