Le titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° A l'article 18 (Délégation à l'information et à la communication de la défense), au I, tableau, à la colonne Suppléants, les deux alinéas suivants : « M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Frot. » et « Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre et de M. le commissaire lieutenant-colonel Olivier Frot. » sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :

« M. le lieutenant-colonel Yves Portes.

« Mme Blandine Le Bris, attachée d'administration centrale, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire en chef de 1re classe Bernard Comerre et de M. le lieutenant-colonel Yves Portes. » ;

2° A l'article 20 (DCN), au I, tableau :

a) La colonne Titulaires de la délégation est complétée par un alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications William Levaufre, chef du service commercial à la DCN de Cherbourg. »

b) A la colonne Nature de la délégation, face à la délégation consentie à M. Levaufre, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans la limite de ses attributions, et notamment dans la limite de 3 250 000 EUR pour les cessions à des tiers et pour des accords de confidentialité. »