Le titre VII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VII. - Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense ».
Arrêté du 8 juillet 2002
Article 5
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Le titre VII de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé : « Titre VII. - Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense ».