JORF n°172 du 28 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

a) Au titre des personnalités qualifiées

M. Deniel (Alain).

M. Le Touze (André).

M. Martin (François).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :

a) Au titre des personnalités qualifiées

M. Deniel (Alain).

M. Le Touze (André).

M. Martin (François).