Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 juillet 1999, sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
a) Au titre des personnalités qualifiées
M. Deniel (Alain).
M. Le Touze (André).
M. Martin (François).
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b) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant.
Le directeur du budget ou son représentant.
Le directeur des relations du travail ou son représentant.
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c) En tant que représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
M. Peyrical (Jean-Pierre), titulaire, Mme C. Walch (Marie-Laure), suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
M. Thillaud (Pierre), titulaire, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
M. Joly (Denis), titulaire, Mlle Hautin (Agnès), suppléante, représentant l'Union professionnelle et artisanale (UPA).
M. Payen (Didier), titulaire, M. Leurette (Bernard), suppléant, représentant la Confédération générale du travail (CGT).
M. Paoli (Jean), titulaire, M. Vaudorme (Christian), suppléant, représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO).
M. Beaudoin (Roger), titulaire, M. Legars (Pierre), suppléant, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Demoisson (André), titulaire, M. Grabowski (Etienne), suppléant, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
M. Chaussavoine (Jean-Luc), titulaire, M. Cognard (Roland), suppléant, représentant la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
M. Deniel (Alain) est nommé président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
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SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE:A)AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES;M. DENIEL ALAIN,M. LE TOUZE ANDRE.M. MARTIN FRANCOIS.B)AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ETAT,LE DIRECTEUR DE LA SECURITE SOCIALE OU SON REPRESENTANT.LE DIRECTEUR DU BUDGET OU SON REPRESENTANT.LE DIRECTEUR DES RELATIONS DU TRAVAIL OU SON REPRESENTANT.C)EN TANT QUE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SIEGEANT A LA COMMISSION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES:M. PEYRICAL JEAN-PIERRE,TITULAIRE,MME C.WALCH MARIE-LAURE,SUPPLEANTE,M. THILLAUD PIERRE,TITULAIRE,M. JOLY DENIS,TITULAIRE,MLLE HAUTIN AGNES,SUPPLEANTE,M. PAYEN DIDIER,TITULAIRE,M. LEURETTE BERNARD,SUPPLEANT,M. PAOLI JEAN,TITULAIRE,M. VAUDORME CHRISTIAN,SUPPLEANT,M. BEAUDOIN ROGER,TITULAIRE,M. LEGARS PIERRE,SUPPLEANT,M. DEMOISSON ANDRE,TITULAIRE,M. GRABOWSKI ETIENNE,SUPPLEANT.M. CHAUSSAVOINE JEAN-LUC,TITULAIRE,M. COGNARD ROLAND,SUPPLEANT,M. DENIEL ALAIN EST NOMME PRESIDENT.