Arrêté du 8 juillet 1998

Article 6

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Article 6

Le renouvellement annuel de l'autorisation de fonctionnement est conditionné par :

l'avis favorable du directeur des services vétérinaires suite à un contrôle annuel de conformité des installations et des procédures ;

le renouvellement de l'engagement cosigné par le directeur du laboratoire et le responsable technique de l'animalerie.

L'autorisation de fonctionnement doit être renouvelée, sous couvert du directeur des services vétérinaires, à chaque changement de responsable(s) ou lorsque des changements majeurs sont apportés à l'organisation des équipements dont dispose l'unité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 août 1998

Le renouvellement annuel de l'autorisation de fonctionnement est conditionné par :

  • l'avis favorable du directeur des services vétérinaires suite à un contrôle annuel de conformité des installations et des procédures ;
  • le renouvellement de l'engagement cosigné par le directeur du laboratoire et le responsable technique de l'animalerie.

L'autorisation de fonctionnement doit être renouvelée, sous couvert du directeur des services vétérinaires, à chaque changement de responsable(s) ou lorsque des changements majeurs sont apportés à l'organisation des équipements dont dispose l'unité.

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 1998

Source : Légifrance