Arrêté du 8 juillet 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur du laboratoire ainsi que le responsable technique de l'unité visée à l'

article 1er

s'engagent conjointement à respecter l'ensemble des prescriptions du présent arrêté par la production d'une attestation rédigée selon le modèle prévu en annexe.

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En vigueur depuis le 13 août 1998

Le directeur du laboratoire ainsi que le responsable technique de l'unité visée à l'article 1er s'engagent conjointement à respecter l'ensemble des prescriptions du présent arrêté par la production d'une attestation rédigée selon le modèle prévu en annexe.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-08 art. 1, annexe

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En vigueur depuis le jeudi 13 août 1998

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