JORF n°167 du 19 juillet 1996

Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur du personnel et des services et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale, le directeur du personnel et des services et le directeur de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.