Art. 1er. - Un article 1er bis est ajouté entre les articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 octobre 1994 susvisé, rédigé comme suit :

<< Art. 1er bis. - Le régisseur peut être assisté par des sous-régisseurs d'avances désignés par le directeur du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement, avec l'agrément du régisseur. << La nature des dépenses payées par les sous-régisseurs et le montant maximum de l'avance à consentir aux sous-régisseurs sont fixés par le directeur du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement, dans les limites prévues par le présent arrêté.
<< Les sous-régisseurs doivent rapporter au régisseur la justification de l'emploi des fonds avancés dans le délai maximum de dix jours. >>