JORF n°178 du 1 août 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 8 juillet 1996, M. Dupont (Pierre), attaché d'administration centrale de 10e échelon du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 8 juillet 1996, M. Dupont (Pierre), attaché d'administration centrale de 10e échelon du ministère de l'économie et des finances, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 octobre 1996, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24-1 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.