Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 1991 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes:
<< Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants:
<< 1. S'agissant des personnels appartenant au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire:
<< - le classement en classe normale des conseillers d'administration scolaire et universitaire des anciennes 1re et 2e classes. >>
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