Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990, tel que complété par l'avenant no 1 du 17 mars 1992, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de:

- la convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 décembre 1993, à l'exclusion de l'alinéa premier de l'article 11:

- l'alinéa 4 de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8, alinéa 4, du code du travail;

- l'alinéa 5 de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-7 du code du travail.