Abrogé3 décembre 2003
Créé le 17 juillet 1992
L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif au brevet national de moniteur de secourisme, portant application du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 est abrogé.
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Arrêté du 8 juillet 1992
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-10-14 Décret 77-17 1977-01-04
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 3 décembre 2003
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au mardi 2 décembre 2003
L'arrêté du 14 octobre 1980 relatif au brevet national de moniteur de secourisme, portant application du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 est abrogé.