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Décret n°77-17 du 4 janvier 1977
relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme
Abrogé par Décret 92-514 1992-06-12 art. 17 JORF 13 juin 1992
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense, du ministre de l'éducation , du ministre de l'agriculture, du ministre du travail, du ministre de la santé et du ministre de la qualité de la vie,
Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, notamment l'article 10 (alinéa 1er) et l'article 11 ;
Vu le décret n° 64-830 du 5 août 1964 instituant un brevet national de moniteur de secourisme, modifié par le décret n° 71-152 du 22 février 1971 ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1964 instituant une commission nationale du secourisme ;
Vu le décret n° 66-37 du 7 janvier 1966 instituant un brevet national de secourisme ;
Vu l'avis exprimé par la commission nationale du secourisme, le 7 mai 1974 ;
Vu le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministre de l'intérieur ;
Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, notamment l'article 9.
Titre 1 : Du secourisme
Abrogé31 décembre 1992Chapitre A : Attestation d'initiation aux gestes élémentaires de survie
Abrogé1 septembre 1991Chapitre B : Du brevet national de secourisme
Abrogé1 septembre 1991Chapitre B : Du brevet national des premiers secours
Abrogé13 juin 1992Chapitre C : Des spécialisations
Abrogé31 décembre 1992Chapitre D : De la pratique du secourisme
Abrogé13 juin 1992Titre 1 : Du secourisme Chapitre C : Des spécialisations
Abrogé31 décembre 1992Titre 2 : De l'enseignement du secourisme
Abrogé13 juin 1992Chapitre A : Principes généraux
Abrogé13 juin 1992Chapitre B : Le moniteur de secourisme
Abrogé13 juin 1992Raymond BARRE.
Abrogé depuis le samedi 13 juin 1992
Abrogé parDécret 92-514 1992-06-12 art. 17 JORF 13 juin 1992
En vigueur du mardi 11 janvier 1977 au vendredi 12 juin 1992