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Décret n°77-17 du 4 janvier 1977

relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme

Abrogé13 juin 1992
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre de la défense, du ministre de l'éducation , du ministre de l'agriculture, du ministre du travail, du ministre de la santé et du ministre de la qualité de la vie,

Vu la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne, notamment l'article 10 (alinéa 1er) et l'article 11 ;

Vu le décret n° 64-830 du 5 août 1964 instituant un brevet national de moniteur de secourisme, modifié par le décret n° 71-152 du 22 février 1971 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 1964 instituant une commission nationale du secourisme ;

Vu le décret n° 66-37 du 7 janvier 1966 instituant un brevet national de secourisme ;

Vu l'avis exprimé par la commission nationale du secourisme, le 7 mai 1974 ;

Vu le décret n° 75-714 du 23 juillet 1975 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministre de l'intérieur ;

Vu la loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, notamment l'article 9.

Raymond BARRE.

Abrogé depuis le samedi 13 juin 1992

Abrogé parDécret 92-514 1992-06-12 art. 17 JORF 13 juin 1992

En vigueur du mardi 11 janvier 1977 au vendredi 12 juin 1992

Décret n°77-17 du 4 janvier 1977
Titre 1 : Du secourisme
Titre 1 : Du secourisme Chapitre C : Des spécialisations
Titre 2 : De l'enseignement du secourisme