JORF n°165 du 17 juillet 1991

Art. 6. - La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.


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Art. 6. - La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par le ministre chargé de l'équipement.