JORF n°174 du 27 juillet 1991

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Honfleur-Lisieux est autorisée à contracter un emprunt de 1500000F dont l'objet est le suivant:
financement du déplacement du localizer de l'aéroport de Deauville-Saint-Gatien.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Honfleur-Lisieux est autorisée à contracter un emprunt de 1500000F dont l'objet est le suivant:

financement du déplacement du localizer de l'aéroport de Deauville-Saint-Gatien.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.