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Arrêté du 8 juillet 1987

Article 5

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Article 5

Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées), 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 août 1987 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit d'accès aux informations médicales

Résumé. Le droit d'accès aux informations médicales est exercé auprès du conseiller pour l'informatique des armées à Paris.

Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées), 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 1987 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance