Il est créé, au sein du service de santé des armées, un suivi automatisé des malades consultants externes et hospitalisés dans les hôpitaux des armées qui sera expérimenté pendant deux ans dans les hôpitaux d'instruction des armées implantés en région parisienne.
Ce suivi automatisé est destiné à faciliter l'accès des patients dans les services hospitaliers et à l'exécution des procédures administratives de leur séjour à l'aide de cartes personnelles à microprocesseur.

Les catégories d'informations nominatives enregistrées ont trait :
A l'identité du patient et de l'assuré social dont le numéro d'immatriculation est uniquement utilisé pour assurer la liaison avec les organismes de prévoyance ou de protection sociale ;
A la situation militaire et professionnelle du patient ;
A l'identification des organismes de prévoyance et de protection sociale ;
Au suivi des séjours dans les différents services des hôpitaux concernés comprenant :

• les dates des séjours ;
• l'identification de l'hôpital et du service ;
• l'identification de l'unité soignante ou du poste de travail ;

A la nature et à la quantification, selon la nomenclature des actes professionnels, des actes pratiqués.
La durée de conservation des informations nominatives est limitée à la période de validité des droits auprès des organismes de prévoyance ou de protection sociale ou au terme de la liquidation de la dernière facturation.

Les destinataires des informations mentionnées à l'article 2 sont les organismes de prévoyance et de protection sociale et les services des hôpitaux des armées ayant à en connaître. Seuls les personnels astreints au secret médical auront accès au matériel de lecture et seront habilités à le mettre en oeuvre.

L'existence et les modalités du droit d'accès telles qu'elles sont définies par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 seront expressément portées à la connaissance des malades ou de leur représentant légal dès la délivrance de la carte à microprocesseur. A celle-ci sera jointe l'image exacte des informations qui y sont inscrites. Les patients, ou leur représentant légal, seront également informés de la finalité du traitement ainsi que des mesures prises pour garantir la confidentialité des informations. En outre, ces informations pourront être communiquées, sur leur demande, aux intéressés, lors de chaque séjour de ceux-ci dans un hôpital des armées.

Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée, s'exerce auprès du conseiller pour l'informatique (direction centrale du service de santé des armées), 14, rue Saint-Dominique, 75997 PARIS ARMEES.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.