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Arrêté du 8 juillet 1987

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations mentionnées à l'article 2 sont les organismes de prévoyance et de protection sociale et les services des hôpitaux des armées ayant à en connaître. Seuls les personnels astreints au secret médical auront accès au matériel de lecture et seront habilités à le mettre en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 août 1987 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès restreint aux données médicales militaires

Résumé. Seuls les professionnels autorisés peuvent accéder aux informations médicales des patients dans les hôpitaux militaires.

Les destinataires des informations mentionnées à l'article 2 sont les organismes de prévoyance et de protection sociale et les services des hôpitaux des armées ayant à en connaître. Seuls les personnels astreints au secret médical auront accès au matériel de lecture et seront habilités à le mettre en oeuvre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 1987 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance