Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 8 août 1987 · Abrogé le 27 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un suivi automatisé des patients dans les hôpitaux militaires
Résumé. Un arrêté crée un système de suivi automatisé des patients dans les hôpitaux militaires pour faciliter leur accès et les démarches administratives.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.