Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 juillet 1987

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 octobre 2019

Créé le 8 août 1987 · Abrogé le 27 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un suivi automatisé des patients dans les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté crée un système de suivi automatisé des patients dans les hôpitaux militaires pour faciliter leur accès et les démarches administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 août 1987 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance