Arrêté du 8 janvier 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie), d'un office à la résidence de Lyon (Rhône) et d'un office à la résidence de Meylan (Isère), est accepté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un notaire de ses fonctions

Résumé. Un notaire, M. Bouilloux, quitte ses fonctions dans plusieurs villes.

Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie), d'un office à la résidence de Lyon (Rhône) et d'un office à la résidence de Meylan (Isère), est accepté.

Historique des versions

Source : Légifrance