JORF n°0018 du 22 janvier 2026

Article 1

Article 1

Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie), d'un office à la résidence de Lyon (Rhône) et d'un office à la résidence de Meylan (Isère), est accepté.


Historique des versions

Version 1

Le retrait de M. BOUILLOUX (Patrick), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Notaires Conseils Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Archamps (Haute-Savoie), d'un office à la résidence de Lyon (Rhône) et d'un office à la résidence de Meylan (Isère), est accepté.