Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans le secteur privé
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la formation professionnelle pour les employeurs et salariés du secteur de l'hospitalisation privée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.