Arrêté du 8 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un accord sur la formation professionnelle dans le secteur privé

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur la formation professionnelle pour les employeurs et salariés du secteur de l'hospitalisation privée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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