Arrêté du 8 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements concernés par l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2026

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Modification de la liste des établissements utilisant l'amiante

Résumé. Un arrêté précise que les établissements ayant changé de nom mais continuant la même activité avec de l'amiante sont toujours sur la liste des établissements concernés.

Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er (Modification de la liste des établissements concernés par l'allocation amiante) ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2026

Source : Légifrance