JORF n°0009 du 11 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 8 janvier 2026 met à jour les règles d'un ancien arrêté du 3 juillet 2000.
Un arrêté du 8 janvier 2026 modifie les règles d'un ancien arrêté du 3 juillet 2000.
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté précise que les établissements ayant changé de nom mais continuant la même activité avec de l'amiante sont toujours sur la liste des établissements concernés.
L'arrêté modifie la liste des établissements fabriquant de l'amiante pour l'allocation de cessation anticipée d'activité.
Un arrêté met à jour la liste des usines utilisant de l'amiante pour permettre à leurs employés de prendre leur retraite plus tôt.