La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-143-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,
Arrête :
Créé le 25 janvier 2025
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
1 version
1 cité
Créé le 25 janvier 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 janvier 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal