Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance du diplôme
Résumé Pour avoir un diplôme, il faut réussir un examen et suivre une formation et une pratique professionnelle.
Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 et D. 337-102 du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme. La liste des diplômes et titres permettant, en application de l'article D. 337-102, de se présenter à l'examen en justifiant d'une période d'activité professionnelle réduite est fixée en annexe VI.
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