Créé le 9 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de délivrance du diplôme et dispenses d'examen
Résumé. Pour avoir le diplôme, il faut réussir l'examen et avoir de l'expérience. Certains peuvent passer l'examen plus facilement s'ils ont des titres spéciaux.
Des conditions de formation mais aussi de pratique professionnelle, prévues aux articles D. 337-101 et D. 337-102 du code de l'éducation, s'ajoutent à l'exigence de réussite à l'examen pour se voir délivrer le diplôme. La liste des diplômes et titres permettant, en application de l'article D. 337-102, de se présenter à l'examen en justifiant d'une période d'activité professionnelle réduite est fixée en annexe VI.