Créé le 9 mars 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du référentiel d'évaluation du diplôme
Résumé. L'article 3 décrit comment évaluer un diplôme, en expliquant les unités, les règles de l'examen et les épreuves.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V. Il comprend trois parties :
- partie V.1 : unités constitutives du diplôme ;
- partie V.2 : règlement d'examen ;
- partie V.