JORF n°0057 du 8 mars 2024

Article 3

Article 3

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Fixe du référentiel d'évaluation pour un diplôme

Résumé Cet article explique comment sont évalués les étudiants pour obtenir leur diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V. Il comprend trois parties :

- partie V.1 : unités constitutives du diplôme ;
- partie V.2 : règlement d'examen ;
- partie V.3 : définitions des épreuves.


Historique des versions

Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe V. Il comprend trois parties :

- partie V.1 : unités constitutives du diplôme ;

- partie V.2 : règlement d'examen ;

- partie V.3 : définitions des épreuves.