Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général et les recteurs d'académie
Résumé Le directeur général et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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