Arrêté du 8 janvier 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté devient officiel à partir du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 février 2024

Source : Légifrance