Arrêté du 8 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Un site ne peut appartenir qu'à un seul groupement.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2024

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Appartenance exclusive d'un site à un groupement

Résumé. Un site ne peut être dans qu'un seul groupe.

Un site ne peut appartenir qu'à un seul groupement.

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En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

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