JORF n°0019 du 24 janvier 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mandat d'exécution pour le préfet et le président de la société d'autoroutes

Résumé Le préfet et le président de la société d'autoroutes doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.

Le préfet de la Loire et le président de la Société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Loire et le président de la Société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.