Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 et R. 411-25 ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, notamment ses articles 14-1, 141, 142, 145, 146, 148, 161 et 176 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment ses articles 10, 10-1 et 10-2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2021 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture de certaines voies à tous les véhicules situés entre les points de repère 481,700 et 495,000 sur l'autoroute A89 et les points de repère 84,830 et 89,200 sur l'autoroute A72 (Loire) ;
Vu le rapport d'évaluation du centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) de juin 2018 préconisant la prolongation de l'expérimentation ;
Vu le courrier de la société Vinci Autoroutes du 9 octobre 2023 demandant la reconduite de l'expérimentation menée depuis 2016 ;
Considérant le besoin de compléments d'évaluation concernant la visibilité de l'ensemble de signalisation expérimentale dont l'analyse des écarts de luminance entre les signaux dynamiques et les panneaux statiques,
Arrêtent :
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2021 susvisé est remplacé par la phrase suivante : « Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 31 mars 2025. »
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Le préfet de la Loire et le président de la Société des autoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2024.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
Z. Bouhaouiche
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département de la transition écologique, de la doctrine et de l'expertise technique,
E. Ollinger