Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'expérimentation du dispositif
Résumé L'essai du dispositif est prolongé jusqu'en mars 2025.
Le troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2021 susvisé est remplacé par la phrase suivante : « Ce dispositif est expérimenté jusqu'au 31 mars 2025. »
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